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Marques déposées par Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité
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PRESTIJ Mutuelle Santé Atlantique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRESTIJ Mutuelle Santé Atlantique
Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3229957
Date de dépôt :
11/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
11/06/2013
PRESTIJ Mutuelle Santé Atlantique de Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité

Présentation de la marque PRESTIJ Mutuelle Santé Atlantique

Déposée le 11 juin 2003 par Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « PRESTIJ Mutuelle Santé Atlantique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-29 du 18 juillet 2003.

Le déposant est Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité domicilié(e) Fief Montlouis, 17106 SAINTES CEDEX No SIREN : 403 596 265 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier CRINQUAND Chargé des Marketing Mutuelle Santé Atlantique domicilié(e) Fief Montlouis, 17106 SAINTES CEDEX - France.

La marque PRESTIJ Mutuelle Santé Atlantique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESTIJ Mutuelle Santé Atlantique est expirée depuis le 11 juin 2013.

Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : SENIOR PLUS PRIVILÈGE MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , CHIRURGIMUT Mutuelle Sorti Antlantique , MUFASO : Mutuelle de Village , HOSPITALYS MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , SENIOR CONFORT MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , SENIOR MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , SENIOR PRIVILÈGE MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , ATLANTIL , CAPITALYS MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE , SENIOR PLUS MUTUELLE SANTÉ ATLANTIQUE


Mutuelle Santé Atlantique Mutuelle régie par le code de la mutualité - Fief Montlouis, 17106 SAINTES CEDEX No SIREN : 403 596 265 - France


Olivier CRINQUAND Chargé des Marketing Mutuelle Santé Atlantique - Fief Montlouis, 17106 SAINTES CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46

Errata de la publication - Publication au BOPI 2003-38

Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission) la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement ; caisses enregistreuse, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.